Arrêté municipal
Nouvelle réglementation par un arrêté municipal permanent du 15 mars 2018 concernant la circulation des véhicules à moteur sur les chemins ruraux de la commune de Veilleins.
Lire le texte : Arrêté chemins ruraux
Modalités de Gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques.
Droits et obligations des différents acteurs (Enedis, RTE, propriétaire, agriculteur, entreprise de travaux, …) . Lire le guide des bonnes pratiques